Conditions générales d’utilisation du service

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis à l’acceptation des présentes conditions détaillées. Lisez attentivement afin de garantir une navigation sécurisée et transparente.

Dernière révision : décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve toutes les dispositions énoncées. En cas de désaccord avec une partie des conditions, il vous est recommandé de ne pas poursuivre l’utilisation du service.

Définitions

Les termes suivants sont employés avec le sens précisé ci-dessous pour la bonne compréhension des présentes conditions.

• « Service » : fonctionnalités accessibles via le site, incluant l’automatisation et les modules d’IA pour la gestion d’opérations.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le site internet.
• « Prestataire » : toute entité technique partenaire intervenant à des fins de maintenance ou fourniture du service.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier ou rendre identifiable l’utilisateur.

Utilisation du service

Le site met à disposition des modules d’automatisation et de l’intelligence artificielle dédiés à l’aide à la gestion des opérations selon les modalités précisées ici.

Éligibilité

L’accès au service nécessite d’être majeur ou d’avoir l’autorisation de son représentant légal. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs justifiant d’une identité conforme.

Vérification d’âge ou d’identité possible lors de l’inscription.

Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de leurs choix et de la sécurisation de leurs accès personnels.

• Renseigner des informations exactes lors de l’enregistrement.
• Assurer la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
• Utiliser le service dans le respect des lois françaises et européennes.
• Signaler tout usage non autorisé ou incident constaté.

Utilisations interdites

Il est strictement défendu d’utiliser ce service pour :

• Détourner les modules proposés à des fins illégales ou frauduleuses.
• Tenter d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées.
• Contourner les systèmes de sécurité ou d’authentification du site.
• Diffuser tout contenu illicite, offensant ou portant atteinte à un tiers.
• Reproduire, distribuer ou commercialiser, sans droit, les fonctionnalités disponibles.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, ses marques, graphismes, codes ou modules d’automatisation sont protégés par la législation applicable. Toute reproduction ou adaptation sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contributions des utilisateurs sont publiées sous leur seule responsabilité et doivent respecter la législation en vigueur.

Vie privée et protection des données

La gestion des données personnelles est assurée dans le respect total des textes en vigueur et détaillée dans la politique dédiée. Politique de confidentialité

Limite de responsabilité

Aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude ou à la performance du service proposé.

Exclusion de responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’un préjudice issu de l’utilisation des fonctionnalités ou de la mauvaise interprétation des résultats affichés.

Indemnisation

Tout non-respect des présentes pouvant générer un dommage engage la responsabilité de l’utilisateur vis-à-vis du prestataire.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du service, une procédure amiable sera privilégiée avant toute action.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française et toute contestation relèvera des tribunaux compétents.

Résiliation

Le prestataire peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation persistante ou grave des présentes conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes à tout moment ; veillez à consulter la version en ligne.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, le reste demeurera pleinement applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord entier et exclusif entre les parties concernant ce service.

Contact et assistance

Pour toute question relative aux présentes, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.